Ville de la Madeleine

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Délivrance du livret de famille

Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.

Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. 

 Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

En revanche, si le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci pourra demander gratuitement la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille. Ce dernier n'est pas remis automatiquement.

La transcription est faite par le Service central d'état civil de Nantes.


Mise à jour du livret

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour.

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :

  • les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
  • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

Information concernant les parents

Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
  • Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
 À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Information concernant l'enfant

Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.

Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l'acte de naissance de l'enfant,
  • et celui d'au moins un parent.

L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents :

  • En France : la mairie du lieu de naissance détient l'acte
  • À l'étranger : le service central d'état civil de Nantes détient l'acte

Démarche

L'établissement du livret de famille se fait :

  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
  • ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..). C'est à vous (la personne qui possède l'original du livret de famille) d'effectuer, dans les meilleurs délais, les démarches pour y faire inscrire ces changements. Dans certains cas, vous pouvez demander un nouveau livret.

 Voir les démarches selon la mise à jour à effectuer.

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

 En cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.